Thursday, 06.10.2011 - Abidjan, Côte d'Ivoire

Atelier de validation sur le projet de loi nationale sur les armes légères et de petit calibre

Dans son ambition de domestiquer la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, la Commission nationale des ALPC en Côte d'Ivoire a organisé, en collaboration avec la FES, un débat avec les principales parties prenantes sur un projet de loi.

Des parlementaires, des hommes politiques, des représentants des forces de sécurité et de défense et des représentants de la société civile ont examiné le projet de loi et les spécificités ivoiriennes concernant la fabrication locale, la réparation et la détention d'armes légères et de petit calibre, ainsi que la procédure pénale en cas de corruption dans le courtage. La Commission nationale de Côte d'Ivoire transmettra le projet de loi révisé au ministre de la Défense. En fin de compte, le projet final sera soumis à l'Assemblée nationale.

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