Commerce des armes : Historique du traité

Le Traité sur le commerce des armes (TCA) réglemente le commerce international des armes classiques, depuis les armes légères jusqu’aux chars de combat, avions de combat et navires de guerre. Ce traité historique de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur le commerce international des armements conventionnels a été adopté par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 2 avril 2013 ; à la suite de sa signature par 130 Etats. Après avoir recueilli la 50è ratification, le TCA est entré en vigueur le 24 décembre 2014 et compte aujourd’hui 91 Etats parties.

Le 25 Septembre 2014, la barre des 50 ratifications du Traité a été franchie, et le 24 décembre 2014, le TCA est entré en vigueur. En effet, après la 50è ratification, il fallait 90 jours pour que le Traité entre en vigueur, comme le stipule l’article 22 du TCA. Et, au 1er Juillet 2016, 130 Etats ont signé le TCA et 91 Etats l’ont ratifié dont la France, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Allemagne, le Japon, le Sénégal, mais pas les Etats-Unis, Israël, l’Ukraine ni les Émirats arabes unis. Le 13 avril 2017, le gouvernement canadien a déposé un projet de loi pour mettre en conformité sa législation afin d’adhérer au TCA.

Les armes classiques visées par le traité correspondent aux avions, véhicules blindés, sous-marins, missiles…bref, tout ce qui n’est pas armement nucléaire, chimique ou biologique. L’inclusion des munitions et des armes légères et de petit calibre fait encore débat. Fruit de la mobilisation des ONG et de plusieurs Etats (notamment le Royaume-Uni et la France), le processus de négociation d’un TCA a été lancé en novembre 2009 par l’adoption de la résolution 64/48 de l’Assemblée générale de l’ONU. A l’issue du cycle de cinq comités préparatoires échelonnés en 2010 et 2011, la négociation du TCA qui a eu lieu en juillet 2012 à New York s'est achevée sans aboutir à un accord.

Concrètement, la négociation vise l’adoption d’une norme juridiquement contraignante régulant ce commerce international, instaurant une plus grande transparence dans les transferts d’armements, une responsabilisation des Etats et des règles de bonne gouvernance. Cette régulation devrait ainsi permettre de mieux lutter contre le détournement de ces armes vers des trafics illicites, lesquels alimentent des conflits et des phénomènes de violence armée, en particulier dans les pays en voie de développement, autant que contre la violation du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

LE COMMERCE DES ARMES REPRESENTE ENVIRON 45,5 MILLIARDS DE DOLLARS PAR AN

L’objectif du Traité sur le commerce des armes est essentiellement, pour certains pays (comme les Etats-Unis), de contribuer à régler le commerce licite. Par contre, pour d’autres (comme la Russie), le TCA a pour objectif de lutter contre le commerce illicite des armes classiques. Et pour la France, le Traité doit « viser ces deux objectifs, qui sont interdépendants ». En effet, selon le Stockholm International Peace Research Institute (Source 2016), le commerce des armes représente environ 45,5 milliards de dollars par an sur les 1300 milliards que dépensent l’ensemble des pays du globe en matière d’armement sur une année. Les Etats-Unis, la Russie, la Chine, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne représentent à eux seuls, 80% des exportations mondiales d’armes classiques et 30% pour les Etats-Unis pris individuellement.

Source: Sud quotidien – N° 7304 du Mercredi 13 Septembre 2017