Promouvoir le Dialogue entre les parties prenantes et les Parlementaires sur le Traité sur le Commerce des Armes

Le flux d’armes incontrôlées dans le monde, particulièrement en Afrique exacerbe les conflits, alimente la violence et entraine de graves coûts humains, économiques et sociaux pour le continent. Ce qui augmente la nécessité de mesures concises et efficaces pour prendre en compte leur prolifération de manière à réaliser la paix et le développement durables.

En vigueur depuis fin 2014, le Traité sur le Commerce International des Armes (TCA) vise à réglementer le commerce international des armes conventionnelles, à le rendre plus transparent et à lutter notamment contre les flux illicites et illégaux d'armes légères et de petit calibre. Depuis son adoption, 90 États ont déjà ratifié le TCA alors que 40 autres s’y sont joints comme signataires.

Malgré le rythme relativement rapide des ratifications, l'universalisation et la mise en oeuvre du TCA reste encore lente dans certaines régions. Les parlementaires doivent encore examiner et adapter la législation locale, allouer des budgets et accroître le contrôle de la conformité gouvernementale au TCA. Depuis son entrée en vigueur, il a été clairement indiqué qu'une mise en œuvre solide et un reporting strictement standardisé sont nécessaires, pour assurer le maximum de transparence possible, évaluer et suivre le respect dudit traité par les États parties.

C’est dans cette logique que la conférence de Dakar sur le TCA a été organisée pour discuter du rôle des parlements dans la promotion de la mise en œuvre et l’universalisation du TCA. Cette conference qui a réuni des parlementaires de différents pays d’Afrique, d’Amérique Latine, du Moyen-Orient et d’Europe avec des experts et des représentants d'organisations de la société civile et de l’ONU travaillant dans le domaine du contrôle des armes, a permis d’identifier les priorités nationales et les défis avant la troisième Conférence des États parties au TCA (CSP3) prévue en Septembre 2017.

Plusieurs panels ont permis aux participants de discuter sur des thèmes tels que :

• L’état d’avancement du TCA : qu’est-ce qui a été accompli globalement et quelles sont les prochaines étapes ?
• Les expériences parlementaires nationales sur l’universalisation et la mise en œuvre du TCA ;
• Le statut de la prolifération des armes légères et de petits calibres - L’ATT en tant que nouveau régime de contrôle robuste pour les ALPC ;
• Renforcement de la coopération avec les parties prenantes : synergie des actions parlementaires, de la société civile et du gouvernement sur le TCA, UNPoA et ODD 16.4.

Les échanges ont permis le renforcement de l’appropriation, la participation et le partage d’expériences par les parlementaires sur la mise en œuvre du TCA et d’autres instruments pertinents en vue de la réduction et de la prévention de la violence armée. Les travaux de groupes sur le processus de mise en œuvre du TCA : quelles sont les principales questions d’un point de vue parlementaire ? Et sur l’universalisation du TCA ont conduit à l’élaboration d’un plan d’action parlementaire en perspective de la Troisième Conférence des Etats parties au Traité sur le Commerce des Armes (CSP3), prévue en Septembre 2017 à Genève.